Le problème avec la «TVA SOCIALE» est que très peu de gens – de politiciens en particulier – ne savent pas ce dont il s’agit et ne comprennent pas l’impact sur l’économie, l’industrie, le commerce extérieur et sur le social (coût du travail & chômage).
En France, les taxes font plus de 50% du PIB contre 35% en Allemagne.
D’où la baisse d’attractivité et une faible compétitivité.
L’entreprise doit donc augmenter ses parts de marché, élargir son volume, innover et abandonner les activités non profitables.
Quels sont les facteurs de coût ?
- Productivité & technologies
- Coût des ressources humaines
- Taxes et impôts**
- Coût des matières premières
- Coût de l’énergie
- Coûts de la distribution, logistique et transport
- Coût du foncier
- Coût de la Protection Sociale, basée sur le travail
Protection sociale : alternative, la CSVA
La CSVA – Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée, transfère le Coût de la Protection Sociale de la production sur la consommation
La CSVA, un Système Alternatif
La CSVA, est donc le système alternatif de financement de la protection sociale que je propose ici d’adopter. Nous verrons que ce système va plus loin que le simple financement, il impacte l’organisation du système de protection sociale lui-même, mais surtout le coût du travail, sur la rentabilité des entreprises et, partant, la compétitivité de nos industries et services.
Son mécanisme est simple à comprendre: le taux de CSVA s’ajoute à celui de la TVA, en substitution des charges sociales, patronales et salariales. Comme pour la TVA, la CSVA sur les achats se déduit de la CSVA collectée lors de la vente.
Impacts
- AVANTAGES
- Simple à mettre en place, Commerce équitable, Economies de gestion,
- Résistance aux fraudes ….
- Baisse des prix de revient des prix et services du marché LOCAL
- EFFETS
- 25% de pouvoir d’achat des salariés
- 10% de baisse des prix
- 35% de baisse du coût du travail
- 27% de baisse des prix à l’exportation
De plus, le système de collecte de la CSVA serait identique à celui de la TVA et serait donc facilement intégré dans les modèles de gestion d’entreprise.
D’un côté, la suppression des charges sociales va baisser les prix de revient des produits et services, le « prix marché » LOCAL (par opposition au marché EXPORT) final subira une double taxation, CSVA Totale = TVA + CSVA.
Un choix judicieux du taux de CSVA, en fonction par exemple de la part des salaires dans le prix de revient, permettrait d’obtenir la stabilité ou la diminution des prix marché en ce qui concerne le « Made in France ».
Pour la majorité des industries françaises, la part Salaire dans le prix de revient est entre 55% et 60%. Le « prix marché » LOCAL du produit va baisser de 12%, avec une « CSVA Totale » de 20%.
Simulation pour EnterPro
EnterPro est une entreprise de 1.315 salariés, et la simulation montre les effets bénéfiques de la CSVA.
