Entreprise de 1.315 salariés dont 5 directeurs, 10 cadres supérieurs et 300 cadres de terrain :
- Le PDG
- 5 Directeurs
- 10 Cadres supérieurs
- 300 Cadres
- 1000 Employés au SMIC
Situation actuelle
La Masse salariale est de 36 795 M€ dont 11 565 M€ pour financer la Sécurité Sociale
Fabrication et distribution des produits de grande consommation, 150 millions par an. Ces produits sont vendus à 2 millions de consommateurs au prix TTC de 10 €
- Chiffre d’affaires est de 1.068 M€ HT. La TVA à 20%, près de 215 M€
- Les Charges sociales sont de 11 565 960€
- Le Résultat est de 900 M€
- Incidence des charges sociales sur les salaires est de 8.795 € par salarié
- Elle ne serait que de 6€ par consommateur
La CSVA et la Protection Sociale
Dans le système actuel, 648 M€ de recettes pour la protection sociale en 2022, dont :
- 279 M€, proviennent de taxes, impôts et contributions de l’Etat.
- 572 M€, 54% environ, proviennent des cotisations, dont
388 M€ pour le Régime général des salariés (60%)
Une dette de plus de 30 M€ en 2025 !
Nouveau système
Les charges sociales ne pèsent plus sur la production mais sur la consommation . Cela permet de bien situer ce que représenteraient les ressources nouvelles liées à la CSVA :
- Entre 310 M€ et 430M€ sur la consommation (2.225 M€ en 2024).
- Entre 150 et 200 M€, provenant des importations (1.024 M€).
- 25 M€, élimination des fraudes
- 20 M€, réduction des frais de gestion de la protection sociale (URSSAF, réorganisation des Caisses …)
Ces ressources représentent plus que les recettes actuelles.
Exportation de la Production
La CSVA n’est perçue que lors de la vente ou de l’encaissement sur le marché local, et non pas lors de la production comme actuellement. D’où une diminution de 27% du prix de vente à l’exportation, ce qui dope la compétitivité des entreprises et crée des opportunités de développement
