PROTECTION SOCIALE du NOUVEAU SIÈCLE

Réinventer LE FINANCEMENT du Social

Le système actuel est à bout de souffle, il faut réinventer un système qui soit efficient, c’est-à-dire qui atteigne son but en choisissant les ressources les plus efficaces et en consommant le moins possible, car il manipule l’argent des français et de leurs entreprises, argent dont une partie est aujourd’hui gaspillée.
Plusieurs personnalités – de différents courants politiques – ont défendu l’idée de taxer non plus le travail mais la consommation, dont l’assiette est évidemment plus large et très certainement pérenne, contrairement à la masse salariale, condamnée à baisser.

Logique actuelle

Le financement est à la charge de la production.

L’entreprise et les actifs sont pénalisés par ces charges sociales et ne peuvent se concentrer sur son véritable rôle, produire de manière compétitive pour créer du travail. Dans le système actuel le producteur français doit payer, même en cas de baisse du marché, de rupture de charge, de sinistre, de grèves, tous événements perturbateurs de la production …

Une Nouvelle logique.

Une nouvelle logique est de financer la protection sociale non plus par le producteur, mais par le consommateur des produits et services.
Une CSVA, « Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée » (autrefois appelée à tort TVA sociale, ou TVA antidélocalisation, ce qui est un peu mieux) pour alléger, voire supprimer les charges qui pèsent sur le travail, sur la production.
Cette cotisation sera acquittée par toute personne – physique ou morale – quel que soit son statut, lors de ses achats. Ce serait donc le cas des citoyens français, des touristes étrangers, des actuels fraudeurs, des immigrés clandestins ou non, des ‘travailleurs Européens détachés’, sans oublier cette fois, les fonctionnaires et assimilés. Et aussi, bien sûr, les entreprises publiques ou privées.

La CSVA transfère le financement des charges sociales sur le consommateur :

Ainsi, l’entreprise est libérée de cette charge et peut se concentrer sur son rôle : produire et offrir du travail.
Ce mode de financement aura le mérite de la simplicité (fusion des 37 régimes actuels), de l’universalité et de la justice sociale aussi, les plus hauts revenus consommant plus de biens et de services cotiseront plus.
Parmi ses effets sur l’économie, les entreprises ne seraient plus taxées sur leurs stocks ou sur la production en cours d’élaboration, mais sur leurs ventes.
La compétitivité du « Made In France » bénéficierait de prix hors-taxes bien plus bas : croissance des exportations, frein sur les importations, inversion du solde de notre balance commerciale. Ce rééquilibrage permettrait d’améliorer le niveau d’attractivité de la France et de ralentir – ou même d’inverser- le mouvement de délocalisation qui s’est accéléré depuis la crise de 2008, et plus encore depuis 2012. Le travail masqué n’aurait plus de raison d’être, plus de fraudes (en dehors des économies parallèles, autres fléaux).
Dans un esprit de commerce équitable, la France ne ferait plus payer ses prestations sociales par les pays importateurs dont certains – on pense à l’Afrique, la Grèce, le Portugal – ont une économie fragilisée, chancelante.

En 2012, un premier pas avait été pris en ce sens par Nicolas Sarkozy. Cette mesure avait été immédiatement abrogée par François Hollande dès son élection pour des raisons manifestement idéologiques, mesure considérée comme antisociale.
Le vent a soufflé depuis, et une mesure analogue a été prise en 2014, décidée par le même François Hollande …
En l’absence d’une compréhension du monde réel et d’une volonté réformiste de son gouvernement actuel, la France est condamnée à ce type de « va-et-vient » jusqu’à arriver à un point de blocage, au naufrage de son industrie et de son économie.

ROBOTIQUE & INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Facteur aggravant, les technologies de l’information et de la robotique qui vont transformer les systèmes de production et des services en supprimant nombre d’emplois, et donc supprimer une part des recettes sociales .

Plus que jamais, les « Intelligents and Autonomous Robots » vont rapidement réduire drastiquement les besoins en travail humain, dans tous les secteurs : industries, services, défense, santé, sécurité, éducation, habitat, social et domestiques.
Avec l’Intelligence Artificielle et les Robots intelligents, plus besoin de chauffeurs pour conduire les véhicules, de maçons pour construire des maisons, de diplômes pour piloter les avions, de maîtres pour enseigner, de soldats pour combattre, de policiers pour arrêter les voleurs, d’avocats pour défendre des innocents, de fonctionnaires pour administrer les états, d’infirmières pour nous soigner, d’agriculteurs pour les cultures et l’élevage, de caristes dans les entrepôts, d’aides humaines pour les handicapés …

Plus besoin de journalistes non plus.

Certains prophétisaient que les gouvernants, les P-DG et pourquoi pas les hommes politiques seraient remplacés par des systèmes d’Intelligence Artificielle … 

Quant aux intellectuels ou aux artistes …

Le financement par la CSVA est un point essentiel des réformes du modèle français de protection sociale que nous proposons ici.

Cotisation Sociale sur la Valeur Ajoutée

La CSVA, est donc le système alternatif de financement de la protection sociale que je propose ici d’adopter. Nous verrons que ce système va plus loin que le simple financement, il impacte l’organisation du système de protection sociale lui-même, mais surtout le coût du travail, sur la rentabilité des entreprises et, partant, la compétitivité de nos industries et services.
Son mécanisme est simple à comprendre : le taux de CSVA s’ajoute à celui de la TVA, en substitution des charges sociales, patronales et salariales. Comme pour la TVA, la CSVA sur les achats se déduit de la CSVA collectée lors de la vente.
De plus, le système de collecte de la CSVA serait identique à celui de la TVA et serait donc facilement intégré dans les modèles de gestion d’entreprise.
D’un côté, la suppression des charges sociales va baisser les prix de revient des produits et services, mais le « prix marché » LOCAL (par opposition au marché EXPORT) final subira une double taxation, l’actuelle TVA + la CSVA : le choix judicieux du taux de CSVA, en fonction par exemple de la part des salaires dans le prix de revient, permettrait d’obtenir la stabilité ou la diminution des prix marché en ce qui concerne le « Made in France ».
Pour la majorité des industries françaises, la part Salaire dans le prix de revient est entre 55% et 60%. Dans ce graphique, pour une industrie où le salaire représente 55% du prix de revient, le « prix marché » Local du produit a baissé de 12%, avec une « CSVA Totale » de 20%.

Dans ce second graphique, il s’agit d’une industrie où les salaires bruts représentent 40% du prix de revient. Le prix marché n’a baissé ici que de 6%, toujours pour une CSVA de 20%
Ici encore, les cotisations URSSAF ont disparu, le financement du social reste assuré par la CSVA et l’impôt, impôt qui comportera une incidente pour le financement du risque Vieillesse, nous le verrons.

Dans ce troisième graphique enfin, il s’agit d’une industrie où la part du travail dans le prix de revient n’est plus que de 30% :
Le prix marché est maintenant légèrement plus faible, et le montant de la CSVA est équivalent à celui des charges sociales actuelles.

 

 

Impact Positif de la CSVA sur l’Economie et l’Emploi

L’examen des graphiques précédents montre que plus la part des salaires est élevée dans le prix de revient, plus le « prix marché » baisse. En contrepartie, le montant de la CSVA reste inférieur au montant des charges sociales actuelles : cette différence sera compensée par la CSVA sur les importations, et par une révision de l’impôt, ce qui sera justifié par la suite, au niveau des prestations Vieillesse.
Ce graphique montre que seules quelques industries ou services où la part de la masse salariale est inférieure à 28% verront leur prix augmenter quelque peu.

COMPÉTITIVITÉ, CROISSANCE ET EMPLOI.

Les effets directs de la CSVA sont déterminants :

Prix 10% de baisse des prix, en moyenne, les entreprises – industries, artisanat et services – ne supportent plus ces charges et diminuent leurs coûts de production
Salaires 25% de pouvoir d’achat en plus, les salaires sont amputés de ces charges.
Travail 35% de baisse sur le coût du travail, qui passe à 21 euros, contre les 36 euros actuels
Export 27% de baisse sur les prix à exportation

Véritable rupture, ces trois effets se conjuguent pour relancer la consommation et les exportations. Ce qui crée un cercle vertueux :

Plus d’exportation, plus de consommation, plus de travail, moins de licenciements et plus d’emploi pour les français.

Air France-KLM, dans le contexte concurrentiel du transport aérien, aurait pu – au lieu d’annoncer en  2015 une diminution de 800 postes – lutter plus efficacement contre les compagnies low-cost dont le coût du personnel n’est pas surchargé par les charges sociales : cela a été montré, la France bat le record de charges portant sur le travail. Le tarif des compagnies low-cost sera en effet assujetti à la même CSVA…. et Air France-KLM pourra lutter à armes égales

OPTIONS DE LA CSVA

La CSVA peut se substituer théoriquement à tout ou partie des charges, patronales et/ou salariales, il y aurait donc plusieurs options : CSVA totale ou CSVA partielles. Toutefois, c’est la CSVA totale qui s’impose, la suite montrera sa clarté, sa simplicité de mise en œuvre et son efficience.

CSVA TOTALE

Si le rapport Gallois préconisait un transfert portant dans une proportion de l’ordre de 2/3 – 1/3 sur les cotisations patronales (prestations familiales et une partie des prestations maladie) et salariales, on a vu que c’est la CSVA totale, englobant 100% des charges, qui permet à court terme d’augmenter les salaires et de baisser les prix, de renforcer le pouvoir d’achat, la consommation et donc le PIB.
Cela rendrait de fait caduque le système actuel de gestion des cotisations par l’URSSAF dont le coût de gestion dépasse le milliard. La CSVA totale supprimerait également les fraudes et abus, le travail au noir, le problème des travailleurs Européens …, des « manques à gagner » évaluées par la Cour des comptes à 25 milliards par an.
Une CSVA totale (ou intégrale) ferait donc disparaître les prélèvements sociaux dans toutes les activités, salariés ou non-salariés, fonction publique ou privées (cela plaira au « simplificateur des formalités administratives », car il y aura « des lignes en moins sur le bulletin de paie »).

Les salaires nets seront les salaires bruts ! Plus de plafond, plus de réductions selon des règles figées, plus d’erreurs ni de redressements.

RÉORGANISATION DE LA PROTECTION SOCIALE

Avant de voir comment, chacune des quatre branches de prestations pourrait fonctionner avec la CSVA totale, examinons les flux financiers.

FLUX FINANCIERS

Dans ce nouveau système, la CSVA est collectée auprès de l’ensemble des consommateurs quel que soient leur situation, français ou étrangers. Ce sont les entreprises, les artisans, les indépendants, les autoentrepreneurs, les administrations et les collectivités locales, et personnes physiques.
Le processus est celui de la TVA, la TVA et la CSVA seront perçues par le Trésor Public.
La CSV, nouvelle Cotisation Sociale Vieillesse, est également perçu par le Trésor Public auprès des contribuables. La CSV complémentaire correspond à la pénibilité, aux divers modes d’achat de points. Le circuit actuel URSSAF / ACOSS a disparu.

Le Trésor Public recueille l’ensemble des flux financiers et les transfère à leurs bénéficiaires.

Chacun des bénéficiaires met en œuvre ses processus internes, notamment la Caisse de Protection Sociale et la Caisse Vieillesse Unifiée

PRESTATIONS FAMILLE

Prestation universelle dépendant du nombre d’enfants et des revenus : toutes les informations sont connues au niveau de l’Etat civil et des déclarations des revenus. Les informations sur le logement occupé et les revenus sont aussi connues au niveau du fisc (taxes d’habitation). A gérer, peut-être, des exceptions, et donc amélioration de l’efficience. Certains considèrent par ailleurs que ces prestations ressortent de la solidarité et non de la protection sociale.

PRESTATIONS SANTE

Les prestations de santé redeviennent à 100% pour la majorité des personnes, et modulées selon les revenus si nécessaire.

PRESTATIONS CHÔMAGE

Le poids des prestations chômage aujourd’hui de 37 milliards est le plus faible, 6% de la Protection Sociale. Son coût pourrait être pris en charge par la CSVA totale. Plus complexe à définir, car verser des prestations n’est que l’’un des moyens pour attendre le retour à l’emploi. Mais le demandeur restera toujours lié à l’agence Pole Emploi, et soumis aux déclarations des entreprises, des organismes de formation. Les prestations seraient éventuellement liées aux revenus du foyer fiscal.

PRESTATIONS VIEILLESSE

A l’heure présente, les prestations Vieillesse sont évaluées à 350 Mds en 2015 (hors complémentaires). Elles correspondent à 41% du montant des prestations de la Protection sociale (hors chômage),
Le nombre de pensions de retraites en 2012 est de 15,1 millions tous régimes confondus, un même retraité pouvant recevoir des pensions de plusieurs caisses. Il y a 13,2 millions de comptes pour la seule CNAV, 2,4 millions à la MSA salariés. Cela semble indiquer une valeur moyenne des pensions mensuelles de l’ordre de 1.400 euros
La proposition est de remplacer le système actuel par un « Système de Retraite Unifiée », exposé maintenant.

Système de Retraite Unifiée

Un nouveau système de retraite par points pour financer et gérer l’assurance Vieillesse permettra plus de transparence, plus de justice sociale et un équilibre économique stable par principe, et … une retraite à la carte !
Flexible, il évite les douloureuses réformes successives, jamais abouties. Ce système rendrait par ailleurs caduques les 17 caisses de retraite spécifiques, héritage du passé, ce qui – encore une fois – économiserait quelques milliards en frais de gestion.

PRINCIPE DU SYSTÈME DE RETRAITE UNIFIÉE.

Le principe est de délivrer une pension de retraite sur la même base pour tous les cotisants, en fonction du nombre de points détenus, ce qui est une garantie de justice sociale. Le système repose sur deux entités :
– La Caisse Vieillesse Unifiée
– Un Compte National des Retraites
La Caisse Vieillesse Unifiée dispose d’un système d’information qui va gérer un « Livret Personnel », en relation avec le système d’état-civil et des impôts.
Ce livret est ouvert lors de la naissance sur le territoire national, lors de naturalisation ou de l’immigration régulière pour les étrangers qui le demandent, et dans certains cas particuliers, comme pour les français nés à l’étranger.
Le livret permet de gérer les points attribués à chaque titulaire, et de contrôler ses droits à pensions, pensions qui seront débitées sur le Compte National des Retraites, CNR.

Alimentation du Compte National des Retraites

Le CNR est alimenté à partir de plusieurs ressources :

  •  La fraction de la Cotisation Sociale Valeur Ajoutée dédiée à la Vieillesse
  •  Les Cotisations Fiscales pour la Vieillesse, CFV, intégrées à l’Impôt sur le Revenu, avec un taux T1
  • Les entreprises pourraient participer via l’Impôt Société, donc dépendant de leur résultat.
  •  Autres ressources complémentaires, dont le budget de l’Etat et des Régions

Le taux de CFV individuel T1, serait de l’ordre de 15 à 20% -.

Dans un foyer fiscal, chacun des conjoints assume sa cotisation, calculée sur son propre revenu imposable. Dans un foyer fiscal, la CFV est la somme des CFV des deux membres du foyer fiscal.
Rappelons que les salaires ne seront plus amputés de charges. La cotisation vieillesse actuellement prévue pour 2016 est de 15,45% du salaire brut.

Le revenu après impôt ne diminuerait pas, si ce n’est à la marge.
Le Compte National des Retraites, CNR, est en situation de pouvoir capitaliser et constituer des réserves. Il ne peut être déficitaire, de par son statut.

ALIMENTATION DU LIVRET PERSONNEL

En régime permanent

Le point standard a une « valeur d’achat » P1, fixé annuellement.
Chaque livret est alimenté en points, « achetés » avec le montant de la CFV. Des points ‘gratuits’ peuvent être attribués pour certains types de personnes, bénévoles, étudiants par exemple. Ces points gratuits sont en réalité achetés par l’Etat ou une collectivité.
Des points complémentaires peuvent être « achetés », pour un prix unitaire P2 :
– Par toute personne, physique ou morale.
– Par une entreprise, une collectivité, une administration pour ses salariés (dont les points obligatoires liés à la pénibilité),
– Par une association pour ses membres.
– Par une collectivité ou l’état, pour certaines personnes, celles ne disposant pas de revenu imposable par exemple.
– Par l’Etat, pour certains fonctionnaires (militaires, police, par ex),
Il serait également possible de transférer des points d’un livret vers un autre, sous conditions à préciser.

En Régime transitoire

La conversion des droits acquis en points, est une opération minutieuse, qui va transformer les droits à pensions de chaque régime en points, en respectant les droits de chacun. C’est toutefois un travail classique dans le secteur Assurances où les calculs sont réalisés par des actuaires. A l’issue de ces calculs, les droits à pension sont transférés à la Caisse Vieillesse Unifiée ainsi que les réserves détenues par les organismes actuels.

ECONOMIES DE GESTION

Une fois opérée cette conversion, les 37 caisses de régimes actuelles deviennent inutiles en tant que telles, seule la Caisse Vieillesse Unifiée opère, avec une gestion efficiente.

FONCTIONNEMENT DE LA RETRAITE UNIFIE

Ce schéma montre comment la CSVA collectée auprès des entreprises privées (et artisans, indépendants), des administrations et collectivités locales, et tous les consommateurs est redirigée pour la partie fixée vers le CNR, Compte National de Retraite.
Ce compte est encore alimenté par les contribuables qui s’acquittent de leur Cotisation Sociale Vieillesse, et par les Entreprises, l’Etat et les Collectivités locales pour les ressources complémentaires optionnelles. Le CNR verse les pensions de retraite, en fonction des règles établies.
La Caisse de Protection Sociale (analogue à l’ACOSS aujourd’hui) est alimentée par le complément de CSVA et par les dotations de l’Etat et des Collectivités locales. Ces fonds sont dispatchés sur les quatre branches Santé, Accident et maladies professionnelles, Famille et Emploi.
RETRAITE A LA CARTE !
On peut ici choisir de partir en retraite à tout âge, théoriquement, puisque chaque pension est calculée annuellement à partir des trois variables :

  •  Nombre de points du Livret,
  •  Espérance de vie,
  •  Croissance du PIB, comme c’est le cas en Suède.

Ce qui éliminera pour toujours les crises sociales touchant au sujet de l’âge de la retraite et de la durée du travail.
Le montant de la pension est donc calculé à partir de la valeur du point, actualisé chaque année en fonction des recettes de la Caisse. Une partie pourrait être variable, selon les recettes de la Caisse. Cette partie variable de la pension est versée en fin d’exercice, comme le 13 ème mois dans les entreprises, selon la croissance de l’économie.
La nouveauté ici est de rendre flexible la valeur du point, ce qui assure l’équilibre et la pérennité du système.

L’acquisition de points se poursuit pendant la retraite – puisque liés à la Cotisation Fiscale de Vieillesse – ou par des points complémentaires pouvant être achetés ou transmis par des proches,
Par exemple,

Si l’espérance de vie d’une personne de 60 ans est de 20 ans, si elle a accumulé 2400 points, elle bénéficiera d’une pension calculée sur base annuelle de 120 points. Si le point vaut 150 euros, la pension mensuelle est de 1.500 euros (pension qui sera elle-même assujettie à la CFV de 15%, et donc ramenée à 1.275 euros net). Son livret sera amputé de 120 points, mais on y ajoutera les points correspondant à sa Cotisation Fiscale pour le Vieillesse.

Les personnes sont également libres de travailler plus longtemps ou après leur départ en retraite, accumulant ainsi de nouveaux points, ce qui leur permet de relever le montant de leurs pensions. Rappelons que la valorisation des pensions est fonction de la croissance, de l’espérance de vie et de l’équilibre du Compte National des Retraites.
Ce système est donc transparent et équitable, chacun reçoit en fonction des points acquis et de la bonne santé de l’économie.

Liquidation du Compte Universel de Retraite.

Dans le cas de décès avant la date prévue (ici 80 ans) le reliquat de points serait réparti : par exemple 50% au conjoint et 50% à une réserve de péréquation pour ceux dont l’âge dépasse la date prévue.

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